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Lexique

Récépissé de dépôt

Le récépissé de dépôt stipule que l'expéditeur a bien déposé un pli auprès du prestataire de services postaux (p.ex. la Deutsche Post AG) pour son envoi. Le récépissé de dépôt contient (pour des envois en Allemagne) entre autres la date du dépôt ainsi que le numéro d'envoi à des fins de suivi électronique. Un récépissé de dépôt est la preuve incontestable qu'un pli a été envoyé (et de sa date d'envoi). Le récépissé de dépôt est souvent associé au courrier recommandé ou au commerce en ligne. Ceci permet d'une part au commerçant de prouver l'envoi des marchandises et au client d'en prouver le renvoi.

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